Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.

Première page de la Constitution.

Rédaction du texte et consensus

Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977 désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle.

Les sept membres étaient[1] :

Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le 15 janvier 1978 une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations.

Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le 10 avril 1978 pour négociation. Plus de 3 100 modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat.

À la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications linguistiques proposées par Camilo José Cela (qui recevra le prix Nobel de littérature en 1989), l'abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie font partie de ces modifications. Le texte est à nouveau soumis aux Congrès des députés le 13 octobre 1978.

Le Cortès approuve le texte le 31 octobre 1978 :

  • le Congrès des députés par 325 voix pour, six contre et trois abstentions
  • le Sénat avec 226 voix pour, cinq contre et huit abstentions

Référendum

Référendum pour l'approbation du projet de Constitution
Mercredi
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits 26 632 180
Votants 17 873 271
67,11 %
Votes exprimés 17 739 485
Votes blancs 632 902
Votes nuls 133 786
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 –
Voix 15 706 078
88,54 %
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No –
Voix 1 400 505
7,89 %
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Vote blanc –
Voix 632 902
3,57 %
Monument à la Constitution de 1978 à Madrid.

Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret royal 2 560/1 978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1 %) dont 15,7 millions votent oui (ce qui fait 87,8 % des voix) et 1,4 million contre.

L'abstention est plus importante en Galice et au Pays basque (45 % abstention), où le Parti nationaliste basque prône cette option, mais 69 % de ces 55 % de votants votent pour. Seuls donc 38 % des Basques approuvent la Constitution espagnole.

La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est célébré tous les ans, à la même date.

Il a existé par le passé trois textes constitutionnels :

Le texte est articulé autour de 169 articles, répartis en 10 titres[2].

Article 1: L'Espagne constitue un État de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs suprêmes de son ordre juridique la liberté, la justice, l'égalité et le pluralisme politique. La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l'État. La forme politique de l'État espagnol est la monarchie parlementaire.

Parmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :

  • l'établissement d'une monarchie parlementaire démocratique. Le roi « arbitre et tempère le fonctionnement régulier des Institutions » ; l'exercice de ses pouvoirs très limités ne s'exercent qu'avec le contreseing du président du gouvernement et correspondent à des compétences liées sans faculté d'appréciation[3].
  • la création d'un État de droit, dont l'organisation juridique doit idéalement s'inspirer des valeurs de liberté, de justice, d'égalité et de pluralité politique
  • une organisation territoriale originale : les Communautés autonomes
  • une politique social-démocrate, avec des droits sociaux en harmonie avec une économie de marché
  • la séparation des pouvoirs et la déclaration d'un État sans confessionnalité religieuse
  • le droit d'initiative populaire mais sans référendum.

Séparation des pouvoirs

La constitution déclare la séparation des pouvoirs :

Les Communautés autonomes

La Constitution décrit l'organisation territoriale de l'État comme décentralisée, selon le modèle des Communautés autonomes en établissant deux types de communautés :

  • les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes.
  • les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites « historiques », celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la IIe République : Catalogne, Galice et Pays basque.
  • la disposition transitoire nº 4 permet expressément la réunion de la Navarre avec la Communauté autonome basque.

Jusqu'à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées.

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