Journal officiel de la République française

Journal officiel de la République française
JO ou JORF
Image illustrative de l’article Journal officiel de la République française

Pays Drapeau de la France France
Langue Français
Périodicité Journal
Genre Publication officielle
Date de fondation 1869
Éditeur Direction de l'information légale et administrative
Ville d’édition Paris

ISSN 1870-1880 : 1270-5969[1]
depuis le  : 0373-0425 (Lois et décrets)[2]
depuis le  : 0242-6773 (Édition des documents administratifs)[3]
Site web journal-officiel.gouv.fr

Le Journal officiel de la République française[a] (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs, réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs »[4] selon la nature des textes qu'il contient.

Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre)[5]. Le siège du Journal officiel se trouve au 26, rue Desaix (15e arrondissement de Paris).

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours.

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application[6]. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO[6].

Bulletin officiel des forces françaises libres.

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en , elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En , un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II () en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel de l'Empire français apparaît en 1869, au détriment du Moniteur universel, et un décret du lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931. Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l’État à partir du . L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l’État rachète à Wittersheim le matériel et les locaux situés au no 31 du quai Voltaire[7].

Pendant l'Occupation, le régime de Vichy lui donne du au le nom de Journal officiel de l'État français. De son côté, la France libre fait paraître le le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit l'appel du 18 Juin. Dès le numéro suivant, en , il devient le Journal officiel de la France libre[8]. À partir du ce Journal officiel de la France Libre devient le Journal officiel de la France combattante. Son dernier numéro parait le puisque dès le un Journal officiel de la République française reparaissait à Alger sous l'autorité du CFLN. Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le .

3615 JOEL.

Le numéro du a été le dernier à être édité par le procédé de la composition au plomb, les suivants utilisant la technique de la photocomposition et adoptant le format A4[9].

Version électronique

Depuis, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports : d'abord le Minitel au début des années 1980 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[10],[11], puis internet avec journal-officiel.gouv.fr, cette version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le .

Si certains textes ne paraissaient avant 2016 que sur la version papier, l'inverse était vrai aussi : certains ne paraissaient que sur la version électronique[12], d'autres encore étaient imprimés et mis en ligne. Par exemple, les décrets de naturalisation n'étaient pas mis en ligne, ils n'étaient disponibles qu'en version papier. Il en était de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme. Depuis le (voir ci-dessous), ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé[13].

Le format électronique a donc valeur juridique. L'administration peut ainsi réaliser l'économie des exemplaires papier livrés de manière quotidienne, et de leurs frais d'affranchissement. D'après le Premier ministre en fonction à cette date, Jean-Pierre Raffarin, ces économies s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

Avec le format papier, 36 000 abonnés (principalement les administrations) représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

En 2013, le nombre d'abonnés à la version papier est tombé à 3 129. Au , on dénombre 64 726 abonnés au sommaire du JO mis en ligne gratuitement sur le site Internet Légifrance[14].

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent un avantage non négligeable[15].

En , le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la disparition de la version papier[16], traduite dans la loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[17]. La parution papier cesse le .

Cette évolution a été justifiée notamment par une chute du nombre d'abonnés, passé de 33 500 en 2004 à 2 291 en 2015[18]. Le JO est désormais accessible sur le site Légifrance.

Copyright