Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal[1] est un accord multilatéral[2] international sur l'environnement qui fait suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le dans la ville de Montréal, au Canada[3], et est entré en vigueur le [4].

Problème de l'amincissement de la couche d'ozone

En 1928, l'industrie chimique découvre les chlorofluorocarbones (CFC) via les travaux menés par General Motors, Du Pont et Frigidaire. Le Freon-11 (CFC-11) était le produit "miracle" dans l'industrie du froid[5]. 45 ans plus tard, dans un article publié dans le Canadian Journal of Chemistry [6], les scientifiques Stolarski et Cicerone soulevèrent l'idée que le chlore pouvait être néfaste sur la couche d'ozone. Parallèlement, cette fois à l'Université de Californie, les chercheurs Molina et Rowland étaient d'opinion que la longévité des CFC était susceptible de d'endommager sérieusement la couche d'ozone[7]. Ces derniers reçurent le prix Nobel de chimie en 1995. Mais en l'absence de certitude scientifique liant les CFC au problème de l'amincissement de la couche d'ozone[8], la production mondiale de CFC continua d'augmenter jusqu'en 1975; et qu'environ 800 000 tonnes métriques[9] ne soient produits. Les principaux producteurs de CFC de l'époque étaient les États-Unis, l'Europe, l'URSS et le Japon[10].

Production mondiale de CFC 11 et 12 de 1974 à 1986 [11]
Année États-Unis CEE Reste de la planète
1974 46% 38% 16%
1976 40% 43% 17%
1985 28% 45% 34%
1986 30% 43-45% 22-25%

Pendant les années 80, un important rapport scientifique[12] résulta du Traité de l'Antarctique par lequel une importante quantité de données furent collectées. Par ailleurs, le gouvernement américain interdit dès 1978 la production des aérosols propulsés par CFC[13].

En 1981, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) lança le processus de négociation, malgré l'absence de consensus sur la gravité du problème et ses possibles solutions. Par ailleurs, les sociétés privées productrices de CFC mirent d'importantes pressions économiques et commerciales à cet effet[14] (Atochem en France, Imperial Chemicals Industries du Royaume-Uni, Montefluos d'Italie et Hoechts d'Allemagne)[15].

Cependant, la découverte d'un "trou" au-dessus de l'Antarctique en mai 1985 par l’Institut Godard de la NASA a accéléré le processus des négociations et donné lieu à l’adoption, en 1987, du Protocole de Montréal.

Conclue le 22 mars 1985 et entrée en vigueur le 22 septembre 1988, son préambule reconnait les dangers néfastes pour la santé humaine que représenteraient une diminution de la couche d'ozone et la nécessité d'établir une coopération internationale. Sans créer quelconque obligation contraignante de réduction ou d'élimination des substances, les Parties identifient un certain nombre de substances toxiques, dont les dérivés du carbone, de l'azote, du chlore et du brome. De plus, une résolution fixant à 1987 l'adoption d'un Protocole afin d'établir des obligations contraignantes de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) sera adoptée. Par la suite, des négociations informelles eurent lieu à Genève et Vienne avant de se terminer à Montréal en septembre 1987[16].

La Convention de Vienne crée la Conférence des Parties (article 6), laquelle a comme buts principaux de veiller au respect de la Convention. L'article 7 permet également de créer un secrétariat.

Parties visées à l'article 5

Plutôt que de parler de « pays en développement » ou de « pays développé », le Protocole de Montréal discrimine les pays en adoptant la mention « pays visés par l'article 5 », de ceux « non-visés par l'article 5 ». Pour être un pays de l'article 5, l'État doit être une « Partie qui est un pays en développement et dont le niveau calculé annuel de consommation des substances réglementées de l'annexe A est inférieur à 0,3 kg par habitant à la date d'entrée en vigueur du Protocole en ce qui la concerne »[17].

Liste des Pays visés par l'article 5
Pays Signature[18] Ratification, acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)[19]
Afghanistan 17 juin 2004 a
Albanie 8 octobre 1999 a
Algérie 20 octobre 1992 a
Angola 17 mai 2000 a
Antigua-et-Barbuda 3 décembre 1992 a
Argentine 29 juin 1988 18 septembre 1990
Arménie 1 octobre 1999 a
Bahamas 4 mai 1993 a
Bahrein 27 avril 1990 a
Bangladesh 2 août 1990 a
Barbade 16 octobre 1992 a
Bélize 9 janvier 1998 a
Bénin 1er juillet 1993 a
Bhoutan 23 août 2004 a
Bolivie (État plurinational de) 3 octobre 1994 a
Bosnie-Herzégovine 1er septembre 1993 d
Botswana 4 décembre 1991 a
Brésil 19 mars 1990 a
Brunei Darussalam 27 mai 1993 a
Burkina Faso 14 septembre 1988 20 juillet 1989
Burundi 6 janvier 1997 a
Cape Vert (République de) 31 juillet 2001 a
Cambodge 27 juin 2001 a
Cameroun 30 août 1989 a
République centrafricaine 29 mars 1993 a
Tchad 7 juin 1994
Chili 14 juin 1988 26 mars 1990
Chine[20],[21] 14 juin 1991
Colombie 6 décembre 1993 a
Comores 31 octobre 1994 a
Congo 30 juillet 1991 a
Iles Cook 22 décembre 2003 a
Costa Rica 30 juillet 1991 a
Cuba 14 juillet 1992 a
Côte d'Ivoire 5 avril 1993 a
République populaire démocratique de Corée 24 janvier a
République démocratique du Congo 3 novembre 1994 a
Djibouti 30 juillet 1999 a
Dominique 31 mars 1993 a
République dominicaine 18 mai 1993 a
Équateur 30 avril 1990 a
Égypte 16 septembre 1987 2 août 1998
El Slavador 2 octobre 1992 a
Guinée équatoriale 6 septembre 2006
Érythrée 10 mars 2005 a
Eswatini 10 novembre 1992 a
Éthiopie 11 octobre 1994 a
Fidji 23 octobre 1989 a
Gabon 9 février 1994 a
Gambie 25 juillet 1990 a
Georgia 21 mars 1996 a
Ghana 16 septembre 1987 14 juillet 1992
Grenade 31 mars 1993 a
Guatemala 7 novembre 1989 a
Guinée 25 juin 1992 a
Guinea Bissau 12 novembre 2002 a
Guyane 12 août 1993 a
Haiti 29 mars 2000 a
Honduras 14 octobre 1993 a
Inde 19 juin 1992 a
Indonésie 21 juillet 1988 26 juin 1992
Iran (République islamique d') 3 octobre 1990 a
Irak 25 juin 2008 a
Jamaique 31 mars 1993 a
Jordanie 31 mai 1989 a
Kenya 16 septembre 1987 9 novembre 1998
Kiribati 7 janvier 1993 a
Koweit 23 novembre 1992 a
Kirghizistan 31 mai 2000 a
République démocratique populaire du lao 21 août 1998 a
Liban 31 mars 1993 a
Lesotho 25 mars 1994 a
Liberia 15 janvier 1996 a
Libye 11 juillet 1990 a
Madagascar 7 novembre 1996 a
Malawi 9 janvier 1991 a
Malaisie 29 août 1989
Maldives 12 juillet 1988 16 mai 1989
Mali 28 octobre 1994 a
Iles Marshall 11 mars 1993 a
Mauritanie 26 mai 1994 a
Maurice 18 août 1992 a
Mexique 16 septembre 1997 31 mars 1988 A
Micronésie (États fédérés de) 6 septembre 1995 a
Mongolie 7 mars 1996 a
Monténégro 23 octobre 2006 d
Maroc 7 janvier 1988 28 décembre 1995
Mozambique 9 septembre 1994 a
Myanmar 24 novembre 1993 a
Namibie 20 septembre 1993 a
Nauru 12 novembre 2001 a
Népal 6 juillet 1994 a
Nicaragua 5 mars 1993 a
Niger 9 octobre 1992 a
Nigéria 31 octobre 1988 a
Nioué 22 décembre 2003
Macédoine du Nord[22] 10 mars 1994 d
Oman 20 juin 1999 a
Pakistan 18 décembre 1992 a
Palaos 29 mai 2001 a
Panama 16 septembre 1987 3 mars 1989
Papouasie-Nouvelle-Guinée 27 octobre 1992 a
Paraguay 3 décembre 1992 a
Pérou 31 mars 1993 a
Philippines 14 septembre 1998 17 juillet 1991
Qatar 22 janvier 1996 a
République de Corée 27 février 1992 a
République de Moldavie 24 octobre 1996 a
Rwanda 11 octobre 2001
Saint-Kitts-et-Nevis 10 août 1992 a
Sainte-Lucie 28 juillet 1993 a
Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 décembre 1996 a
Samoa 21 décembre 1992 a
Sao Tomé-et-Principe 19 novembre 2001 a
Arabie saoudite 1er mars 1993 a
Sénégal 16 septembre 1987 6 mai 1993
Serbie[22] 12 mars 2001 d
Seychelles 6 janvier 1993 a
Sierra Leone 29 août 2001 a
Singapour 5 janvier 1989 a
Ile Salomon 17 juin 1993
Somalie 1 août 2001 a
Afrique du Sud 15 janvier 1990 a
Soudan du Sud 12 janvier 2012 a
Sri Lanka 15 décembre 1989 a
Soudan 29 janvier 1993 a
Suriname 14 octobre 1997 a
République arabe syrienne 12 décembre 1989
Thaïlande 15 septembre 1988 7 juillet 1989
Timor-Leste 16 septembre 2009 a
Togo 16 septembre 1987 25 février 1991
Tonga 29 juillet 1998 a
Trinité-et-Tobago 28 août 1989 a
Tunisie 25 septembre 1989 a
Turquie 20 septembre 1991 a
Turkménistan 18 novembre 1993
Tuvalu 15 juillet 1983 a
Ouganda 15 septembre 1988 15 septembre 1988
Émirats arabes unis 22 décembre 1989 a
République-Unie de Tanzanie 16 avril 1993 a
Uruguay 8 janvier 1991 a
Vanuatu 21 novembre 1994
Venezuela (République bolivarienne du) 16 septembre 1987 6 février 1989
Viet Nam 26 janvier 1994 a
Yémen 21 février 1996
Zambie 24 janvier 1990 a
Zimbabwe 3 novembre 1992 a
Total: 147[23]

Parties non visées à l'article 5

Parties non visées à l'article 5
Pays Signature Ratification, Acceptation(A), Approbation (AA), Adhésion(a), Succession(d)
Andorre 26 janvier 2009 a
Australie 8 juin 1998 19 mai 1989
Autriche 29 août 1988 3 mai 1989
Azerbaidjan 12 juin 1996 a
Bélarus 22 janvier 1988 31 octobre 1988 A
Belgique 16 septembre 1987 30 décembre 1988
Bulgarie 20 novembre 1989
Canada 16 septembre 1987 30 juin 1988
Croatie[22] 21 septembre 1992 d
Chypre 28 mai 1992 a
République tchèque[24] 30 septembre 1993
Danemark[25] 16 septembre 1987 16 décembre 1988
Estonie 17 octobre 1996 a
Union européenne 16 septembre 1987 16 décembre 1988 AA
Finlande 16 septembre 1987 23 décembre 1988 AA
France 16 septembre 1987 28 décembre 1988 AA
Allemagne[26] 16 septembre 1987 16 décembre 1988
Grèce 29 octobre 1987 29 décembre 1988
Saint-Siège[27] 5 mai 2008 a
Hongrie 20 avril 1989 a
Islande 29 août 1989 a
Israel 14 janvier 1988 30 juin 1992
Italie 16 septembre 1987 16 décembre 1988
Japon 16 septembre 1987 30 septembre 1998 A
Kazakhstan 26 août 1998 a
Lettonie 28 avril 1995 a
Liechtenstein 8 février 1989 a
Lituanie 18 janvier 1995 a
Luxembourg 29 janvier 1988 17 octobre 1988
Malte 15 septembre 1988 29 décembre 1998
Monaco 12 mars 1993 a
Pays-Bas[28] 16 septembre 1987 16 décembre 1988 A
Nouvelle-Zélande[29] 16 septembre 1987 21 juillet 1988
Norvège 16 septembre 1987 24 juin 1988
Pologne 13 juillet 1990 a
Portugal[30],[31] 16 septembre 1987 17 octobre 1988
Roumanie 27 janvier 1993 a
Fédération de Russie 29 décembre 1987 10 novembre 1988 A
Saint-Martin 23 avril 2009 a
Slovaquie[24] 28 mai 1993 d
Slovénie[22] 6 juillet 1992 d
Espagne 21 juillet 1988 16 décembre 1988
Palestine 18 mars 2019 a
Suède 16 septembre 1987 29 juin 1988
Suisse 16 septembre 1987 28 décembre 1988
Tadjikistan 7 janvier 1998 a
Ukraine 18 février 1988 20 septembre 1988 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord[32],[33] 16 septembre 1987 16 décembre 1998
États-Unis d'Amérique 16 septembre 1987 21 avril 1988
Ouzbékistan 18 mai 1993 a
Total: 51 Parties[34]

Chaque pays, étant souverains sur son territoire, ne se voit pas imposer une méthodologie quant à la collection des données. Ainsi, les pays doivent communiquer les données recueillies ou "les meilleures estimations possibles"[35]. Les données fournies par les Parties figurent sur le site web de l'UNEP[36].

Paragraphe 1. Communication des substances à l'annexe A

  • Contenu: Production, importations et exportations des substances;
  • Délai: Max 3 mois après qu'un pays devienne Partie au Protocole;
  • Période de compilation visée: 1986.

Paragraphe 2. Communication des substances à l'annexe B, C (Groupe I et II) et E

  • Contenu: Production, importations et exportations des substances;
  • Délai: Max 3 mois à partir du moment que les Parties (visées ou non par l'article 5) soient assujetties aux dispositions du Protocole concernant les substances;
  • Période de compilation visée:
    • Annexe B et C : 1989
    • Annexe E: 1991

Paragraphe 3. Communication des quantités produites, détruites, recyclées, utilisées à des fins sanitaires et importées / exportées

  • Contenu:
    • Substances aux annexes A,B,C et E: Production annuelle (telle que définie au paragraphe 1(5))
      • Quantités utilisées comme matières premières;
      • Quantités détruites par des techniques approuvées par les Parties;
      • Importations / Exportations vers des Parties (et non Partie) au Protocole;
    • Substances à l'annexe E: Parties doivent communiquées les quantités utilisées à des fins sanitaires et pour les traitements préalables à l'expédition.
    • Substances de l'annexe A (Groupe II) et C (Groupe I): Parties doivent communiquées les quantités recyclées
  • Délai: Max 9 mois à partir du moment que les Parties (visées ou non par l'article 5) soient assujetties aux dispositions du Protocole concernant les substances;
  • Période de compilation:
    • Annuelle à partir du moment où les Parties soient assujetties et;
    • Années subséquente.

Paragraphe 4. Particularité pour les organisations d'intégration économique régionale

Cette disposition, visant à l'époque et encore aujourd'hui l'Union européenne, indique que les Parties qui sont membres d'une organisation d'intégration économique régionale n'ont pas à fournir deux rapports.

Le texte du Protocole de Montréal prévoit que des "procédures et des mécanismes institutionnels" seront examinés et approuvés par les Parties lors de leur première réunion.

La procédure applicable en cas de non-respect fut adoptée le 25 novembre, à Copenhague[37].

En octobre 1994, la Fédération de Russie a, par elle-même, activé le mécanisme du Protocole de Montréal afin de bénéficier du traitement favorable des pays en développement tel que prévu par l'article 5. Le Comité n'a cependant pas retenu l'argument de la Russie[38].

L'article 11 du Protocole permet aux pays de tenir des réunions à des intervalles réguliers. Depuis 1985, trente-et-une réunions se sont tenues à travers le monde. La dernière se déroula à Rome du 4 au 8 novembre 2019.

À l'occasion des réunions, les pays passent en revue l'application du Protocole, décident des ajustements à faire et des substances à ajouter, établissent les lignes directives et procédures de communication des informations, examinent les demandes d'assistance technique, examinent les différents rapports des Comités, adoptent le budget pour l'application du Protocole et examinent toute mesure supplémentaire.

Le Protocole de Montréal prévoit que les États Parties peuvent adopter des amendements et des ajustements. Un amendement permet de réglementer une nouvelle substance et de déterminer un calendrier de réduction à son sujet. Un amendement ne lie que les Parties au Protocole qui décident de le ratifier. Jusqu’à présent, le Protocole a fait l’objet de cinq amendements[39] :

Date d'entrée en vigueur des ajustements et des amendements
Réunion des Parties Ajustement Amendement Nombre de ratifications Commentaires
Londres (1990) 07-03-91 10-08-92 197 L'Amendement de Londres opère trois séries de réformes importantes:
  1. Réformes importantes sur le calendrier de réduction des SAO;
  2. Établissement d'un mécanisme d'aide financière bénéficiant aux pays visés à l'article 5 et;
  3. L'introduction de nouveau produits sur la liste des SAO[40].


L'objectif des Parties à Londres était d'introduire l'élimination des SAO en tenant compte des compétences scientifiques de l'époque. De plus, le processus, via la création d'un Fonds multilatéral d'assistance, tenait maintent en compte des considérations économiques, logistiques, ainsi que des pays visés à l'article 5.

Au niveau des CFC, le délai d'élimination était maintenant de 10 ans (soit pour l'an 2000); tandis que pour les halons, l'objectif visé était de réduire de 50% la production comparativement au niveau de 1989, pour éventuellement les éliminer pour 2000. Finalement, d'autres substances chimiques furent ajoutés (notamment le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme)

Copenhague (1992) 23-10-93 14-06-94 197 Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l' hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC.
Montréal (1997) 04-06-98 10-11-99 197 Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.
Beijing (1999) 28-07-00 25-02-02 197 Les Parties ajoutèrent le bromochlorométhane, une substance principalement utilisée contre les incendies. Quant au bromure de méthyle les Parties doivent dorénavant déclarer les quantités utilisées à des fins de quarantaine et le traitement préalable avant expédition
Kigali (2016) 15-10-16 01-01-19 69 Il vise une réduction à court terme, et une élimination d'ici 2047, des HFC, qui sont utilisées comme solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, mais qui sont de puissant gaz à effet de serre dotés d'un considérable potentiel de réchauffement global (PRG)[41].

Annexe A: Liste complète des substances réglementées

Annexe A : Substances réglementées [42]
Groupe I: Chlorofluocarbones Substances PDO[43] Groupe II Substances PDO
CFCI3 CFC-11 1,0 CF2Brl halon-1211 3,0
CF2CI2 CFC-12 1,0 CF3BR halon-1301 10,0
C2F3CI3 CFC-113 0,8
C2F4CI2 CFC-114 1,0 C2F4Br2 halon-2402 6,0
C2F5CI CFC-115 0,6

Annexe B: Liste complète des substances réglementées

Annexe B: Substances réglementées
Groupe I Substances PDO Groupe II Substances PDO Groupe III Substances PDO
CF3CI CFC-13 1,0 CCI4 Tétrachlorure de carbone 1,1 C2H3CI3 1,1,1-trichloroéthane (méthycloroforme) 0,1
C2FCI5 CFC-111 1,0
C2F2Cl4 CFC-112 1,0
C3FCI7 CFC-211 1,0
C3F2CI6 CFC-212 1,0
C3F3CI5 CFC-213 1,0
C3F4CI4 CFC-214 1,0
C3F5Cl3 CFC-215 1,0
C3F6Cl2 CFC-216 1,0
C3F7Cl CFC-217 1,0

Tableau global de la réglementation visant les SAO depuis 1987

Tableau simplifié du calendrier d'élimination [44]
Substances Pays développés (pays non visés par l'article 5) Pays en développement (pays visés par l'article 5)[45]
CFC

Groupe I Annexe A

(CFC 11, 12, 113, 114 et 115) Art. 2A

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
Halons

Groupe II, Annexe A

(Halon 1211, 1301 et 2402) art.2B

Élimination au 1/1/1994 Élimination au 1/1/2010
Autres CFC halogènes

Groupe I, Annexe B

(CFC 13, 11, 112, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217)

art. 2C

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
Méthyle-chloroforme

(groupe III, Annexe B), art. 2E

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2015
Bromure de méthyle

(Montréal 1997)

Annexe E art. 2H

Élimination au 1/1/2005 Élimination au 1/1/2015
Tétrachlorure de carbone

(Groupe II, Annexe B) art. 2D

Élimination au 1/1/1996 Élimination au 1/1/2010
HBFC

Annexe C, Groupe II (34 hydrobromofluorocarbones)

Art. 2G

Élimination au 1/1/1996 Élimination en 1996
HCFC

Groupe I, Annexe C (40 hydrochlorofluorocarbones)

Art. 2F

Élimination au 1/1/2020

(99.5%)

Élimination au 1/1/2030
Bromochlorométhane

Art. 2I

Élimination au 1/1/2002 Élimination au 1/1/2002

Entre 1987 et 2010, le Protocole a permis d'éliminer l'équivalent de plus de 135 milliards de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone[46] tout en ayant des effets bénéfiques pour la santé (moindre augmentation de l'exposition aux UV, abandon progressif du pesticide bromure de méthyle) et pour le climat (beaucoup de gaz destructeurs d'ozone sont aussi de puissants gaz à effet de serre[47]

En 2003, Kofii Annan, alors Secrétaire général de l'ONU, a conféré une reconnaissance politique au Protocole, en déclarant qu'il était peut être l'accord environnemental le plus constructif jusqu'à présent[48].

En 2007, la bourse de Chicago publia une méthodologie pour obtenir des crédits de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour la destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces crédits sont accessibles aux entreprises américaines qui s'engagent à réduire de 75% leurs GES[49].
En 2007, les délégués de 190 pays réunis à Montréal le 12 septembre ont salué, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.

En 2014, l'Organisation météorologique mondiale confirme que l'amélioration attendue de l'état de la couche d'ozone s'effectue conformément aux prévisions établies par les modèles scientifiques[50].

En 2015, M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), déclara à l'occasion de la vingt-sixième réunion des Parties au Protocole de Montréal que depuis l'entrée en vigueur du Protocole, les Parties avait réussi à éliminer plus de 98% de toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone[51].

La tâche n'est cependant pas achevée :

  • la réduction des taux de trichlorofluorométhane (CFC-11) de l'air a été importante jusqu'en 2012 (seconde plus grande contribution à la baisse de la concentration atmosphérique totale de chlore appauvrissant la couche d'ozone depuis les années 1990), mais il était aussi prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.
    Des chercheurs ont montré que les éliminer plus précocement (10 ans plus tôt, soit en 2030) réduirait l'effet de serre[52] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le protocole de Kyoto sur le changement climatique.
    Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties pour accélérer l'interdiction totale des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances aurait dû être gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance ;
  • En 2018, les images de la NASA faites en Antarctique en septembre augurent une guérison de la couche d'ozone au-dessus du continent[53], mais le CFC-11 contribue encore au quart de tout le chlore polluant la stratosphère et dégradant sa couche d'ozone.
    Or la réparation rapide de la couche d'ozone stratosphérique nécessite une baisse importante des CFC-11[54]. Il a constamment décliné sur les sites de mesure éloignés de 2002 à 2012, mais cette réduction s'est ensuite ralentie d'environ 50 % (après 2012), simultanément à une hausse de 50 % de la différence de concentration moyenne observée entre les hémisphères Nord et Sud, et simultanément avec l'émergence observée à l'Observatoire de Mauna Loa d'autres produits chimiques associés aux émissions anthropiques ; une analyse (2018) a conclu à des émissions de CFC-11 de 13 ± 5 gigagrammes par an (soit +25 ± 13 % depuis 2012), alors que la production déclarée par les industriels et les États est proche de zéro depuis 2006[54]. Les simulations tridimensionnelles confirment l'augmentation des émissions de CFC-11, en laissant penser que l'augmentation pourrait avoir été inférieure de 50 % en raison de modifications des processus ou de la dynamique stratosphériques. Cette nouvelle augmentation des émissions de CFC-11 semble bien distincte des productions passées, suggérant une importante production illégale, incompatible avec l'accord du protocole de Montréal (qui visait l'arrêt total de production de CFC avant 2010)[54]. L'origine de cette production illégale a été identifiée dans les régions industrialisées de l'est de la Chine[55].

En mars 2019, la Palestine est devenue membre Partie à la Convention de Vienne ainsi qu'au Protocole de Montréal[56].

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